Politique de confidentialite

La presente politique de confidentialite est redigee sur la base de plusieurs cadres legislatifs, y compris les articles 13 et 14 du Reglement (UE) 2016/679.

Sauf indication contraire, cette politique de confidentialite concerne exclusivement cette Application.

Objet de la presente notice

Cette page a pour objet de decrire les modalites de gestion du site en ce qui concerne le traitement des donnees personnelles des utilisateurs qui le consultent. Ces donnees sont traitees selon des principes de licite, de correction, de pertinence et de proportionnalite. Cette notice s'applique uniquement au site de MIRKO GROUP S.R.L. et non aux autres sites web eventuellement consultes par l'utilisateur au moyen de liens. MIRKO GROUP S.R.L. n'est pas responsable des pratiques de confidentialite adoptees par ces sites ou ces tiers. Il est donc recommande de lire leurs politiques de confidentialite, qui peuvent differer de la presente.

Cette notice s'inspire egalement de la Recommandation n. 2/2001 adoptee le 17 mai 2001 par les autorites europeennes de protection des donnees reunies au sein du Groupe institue par l'article 29 de la directive 95/46/CE, afin de definir certaines exigences minimales pour la collecte de donnees personnelles en ligne et, en particulier, les modalites, les delais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent a des pages web, independamment de l'objet de la connexion.

Responsable du traitement

Pendant ou a la suite de la consultation de ce site Internet, des donnees relatives a des personnes identifiees ou identifiables peuvent etre traitees.

Le responsable du traitement est MIRKO GROUP S.R.L., dont le siege est situe Via Ramon 70/F, 36028 Rossano Veneto (VI), Italie.

Lieu du traitement des donnees

Les traitements lies aux services web de ce site ont lieu au siege indique ci-dessus et sont effectues uniquement par du personnel autorise a traiter les donnees ou par des intervenants charges d operations de maintenance occasionnelles.

Les donnees personnelles fournies par les utilisateurs qui adressent des demandes specifiques sont utilisees uniquement pour executer le service ou la prestation demandee et sont communiquees a des tiers uniquement lorsque cela est necessaire a cette fin.

Si notre politique de confidentialite venait a etre modifiee au fil du temps, notamment en raison d evolutions juridiques ou technologiques, toutes les modifications substantielles des pratiques de confidentialite de MIRKO GROUP S.R.L. seront publiees et mises en evidence sur notre site web. Si la modification concerne egalement l utilisation d informations strictement personnelles fournies par les utilisateurs, l avis contiendra les instructions permettant de refuser cette utilisation.

Types de donnees traitees

Donnees de navigation

Les systemes informatiques et les procedures logicielles necessaires au fonctionnement de ce site Internet acquierent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donnees personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour etre associees a des personnes identifiees, mais qui, par leur nature meme, pourraient, par des traitements et des recoupements avec des donnees detenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette categorie de donnees comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilises par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI des ressources demandees, l'heure de la demande, la methode utilisee pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en reponse, le code numerique indiquant l'etat de la reponse fournie par le serveur ainsi que d'autres parametres relatifs au systeme d'exploitation et a l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces donnees sont utilisees uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en verifier le bon fonctionnement. Elles pourraient egalement etre utilisees pour etablir des responsabilites en cas d'hypothetiques infractions informatiques au detriment du site et pourraient etre presentees a l'autorite judiciaire si celle-ci en fait expressement la demande.

Donnees fournies volontairement par l utilisateur

L envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquees sur ce site entraine l acquisition ulterieure de l adresse de l expediteur, necessaire pour repondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnee personnelle inseree dans le message. Des notices synthetiques specifiques seront progressivement affichees sur les pages du site prevues pour certains services sur demande.

Cookies

Cette page n utilise actuellement pas de cookies.

Caractere facultatif de la fourniture des donnees

Hormis ce qui est precise pour les donnees de navigation, l utilisateur est libre de fournir des donnees personnelles lorsque celles-ci sont demandees dans des sections specifiques du site. Toutefois, l absence de fourniture de ces donnees peut rendre impossible l obtention du service ou de la prestation demandee.

Modalites du traitement

Les donnees personnelles sont traitees a l aide d outils automatises pendant la duree strictement necessaire pour atteindre les finalites pour lesquelles elles ont ete collectees. Des mesures de securite specifiques conformes aux pratiques internationales en matiere d information sont appliquees afin de prevenir la perte des donnees, leur alteration ou destruction, les utilisations illicites ou incorrectes et les acces non autorises.

Duree de conservation des donnees

Les donnees sont traitees et conservees pendant la duree requise par les finalites pour lesquelles elles ont ete collecte(e)s.

Par consequent :

• • Les donnees personnelles collectees pour des finalites liees a l execution d un contrat entre le Responsable et l Utilisateur seront conservees jusqu a la complete execution de ce contrat.
• • Les donnees personnelles collectees pour des finalites relevant de l interet legitime du Responsable seront conservees jusqu a la satisfaction de cet interet. L Utilisateur peut obtenir davantage d informations sur l interet legitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes du present document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l Utilisateur, le Responsable peut conserver les donnees personnelles plus longtemps jusqu a ce que ce consentement soit retire. En outre, le Responsable peut etre tenu de conserver les donnees personnelles plus longtemps pour se conformer a une obligation legale ou sur ordre d une autorite.

A l expiration de la periode de conservation, les donnees personnelles seront supprimees. Par consequent, a l expiration de cette periode, les droits d acces, d effacement, de rectification et de portabilite des donnees ne pourront plus etre exerces.

Droits des personnes concernees

Droits de l Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les donnees traitees par le Responsable.

En particulier, l Utilisateur a le droit de :

• • retirer son consentement a tout moment. L Utilisateur peut retirer le consentement precedemment donne au traitement de ses donnees personnelles.
• • s opposer au traitement de ses donnees. L Utilisateur peut s opposer au traitement de ses donnees lorsque celui-ci est effectue sur une base juridique autre que le consentement. Des details supplementaires sur le droit d opposition sont fournis ci-dessous.
• • acceder a ses donnees. L Utilisateur a le droit d obtenir des informations sur les donnees traitees par le Responsable, sur certains aspects du traitement, et de recevoir une copie des donnees traitees.
• • verifier et demander la rectification. L Utilisateur peut verifier l exactitude de ses donnees et demander leur mise a jour ou leur correction.
• • obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont reunies, l Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses donnees. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les donnees a aucune autre fin que leur conservation.
• • obtenir l effacement ou la suppression de ses donnees personnelles. Lorsque certaines conditions sont reunies, l Utilisateur peut demander l effacement de ses donnees par le Responsable.
• • recevoir ses donnees ou les faire transferer a un autre responsable. L Utilisateur a le droit de recevoir ses donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d en obtenir le transfert sans obstacle vers un autre responsable. Cette disposition s applique lorsque les donnees sont traitees par des moyens automatises et que le traitement repose sur le consentement de l Utilisateur, sur un contrat auquel l Utilisateur est partie ou sur des mesures precontractuelles qui s y rapportent.
• • introduire une reclamation. L Utilisateur peut introduire une reclamation aupres de l autorite competente en matiere de protection des donnees personnelles ou agir en justice.

Details sur le droit d opposition

Lorsque des donnees personnelles sont traitees dans l interet public, dans l exercice de l autorite publique dont est investi le Responsable, ou aux fins des interets legitimes poursuivis par le Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s opposer a ce traitement pour des motifs lies a leur situation particuliere.

Les Utilisateurs sont informes que, si leurs donnees etaient traitees a des fins de marketing direct, ils peuvent s opposer au traitement sans fournir aucune justification. Pour savoir si le Responsable traite des donnees a des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se referer aux sections correspondantes du present document.

Comment exercer ces droits

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnees du Responsable indiquees dans le present document. Les demandes sont presentees gratuitement et traitees par le Responsable dans les meilleurs delais et, en tout etat de cause, dans un delai d un mois.

Informations juridiques

Bien que le contenu de ces pages fasse l objet de mises a jour et de verifications continues, des erreurs ou omissions peuvent toutefois se produire. Toutes les etudes, tous les documents et feuilles de travail telechargeables a partir de ce site sont prepares avec le plus grand soin, mais l utilisateur demeure tenu d en verifier l exactitude et reste responsable de leur choix, de leur installation et de leur utilisation. En cas de defaut, MIRKO GROUP S.R.L. n assume aucune responsabilite pour les dommages directs, indirects, particuliers, accidentels ou consecutifs subis par l utilisateur ou par des tiers en raison de l utilisation ou de la non-utilisation du materiel telecharge. Tous les droits relatifs aux logiciels et aux documents publies sur ce site appartiennent a l auteur lorsque cela est expressement indique. L utilisateur ne peut en aucun cas distribuer a des tiers, gratuitement ou a titre onereux, copier, alterer, modifier ou adapter les documents sans le consentement ecrit de l auteur. MIRKO GROUP S.R.L. n est en aucun cas responsable des sites web auxquels vous pourriez acceder par l intermediaire du present site. Lorsque vous accedez a un site web externe par un lien, souvenez-vous qu il est independant de MIRKO GROUP S.R.L. et que cette derniere n exerce aucun controle sur le contenu de ce site. En outre, l existence d un lien hypertexte vers un site externe n implique aucune approbation ni aucune acceptation de responsabilite de la part de MIRKO GROUP S.R.L. quant au contenu ou a l utilisation dudit site. Il vous appartient de prendre toutes les precautions necessaires afin de vous assurer que tout element que vous choisissez de telecharger et d utiliser est exempt d elements destructeurs tels que des virus.

Informations complementaires

Sans prejudice de la communication a des tiers effectuee pour l execution d obligations legales, de reglements ou d autres dispositions applicables, les donnees pourront etre communiquees aux services administration, marketing, commercial, apres-vente et reclamations ainsi que, y compris a l etranger, a des banques, etablissements de credit, compagnies d assurance, societes de recouvrement de creances, societes d informations commerciales, consultants, professionnels, cabinets professionnels, reviseurs et autres societes, entites ou personnes physiques exercant des activites instrumentales, de support ou fonctionnelles a l execution des contrats ou des services demandes. Ces sujets traiteront les donnees et pourront a leur tour les communiquer a des tiers en qualite de responsables autonomes conformement a la legislation applicable. Le traitement et la communication poursuivront des finalites precontractuelles, contractuelles, legales, administratives, comptables, de gestion des clients et fournisseurs, de gestion du credit et des risques, de gestion des litiges et cession de creances, ainsi que des services financiers et d assurance utiles a la gestion de la relation. Nos collaborateurs internes pourront egalement traiter les memes donnees a des fins de profilage, de fidelisation et d envoi de newsletters et d autres supports promotionnels et commerciaux dans les limites autorisees par la loi. La fourniture des donnees est obligatoire uniquement pour les finalites strictement necessaires a l execution des relations contractuelles et des obligations legales. Pour les finalites facultatives supplementaires, le consentement n est pas obligatoire, mais un refus peut empecher la realisation des activites correspondantes. Les droits prevus par la legislation applicable en matiere de protection des donnees personnelles demeurent en tout etat de cause exercables.